Mentions legales - eSIM Roamance Travel

1. Éditeur

Le site internet accessible à l'adresse https://roamance.io ainsi que l'application mobile ROAMANCE sont édités par :

FRANCE NUMERIQUE
Société par Actions Simplifiée au capital social de 37 666 712 euros
Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 840 361 745
Numéro de TVA intracommunautaire : FR54 840361745
Siège social : 150 Boulevard Victor Hugo – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

La marque ROAMANCE est exploitée par la société FRANCE NUMERIQUE. ROAMANCE ne constitue pas une personne morale distincte.

2. Création, conception et développement

Le site internet et l'application mobile ROAMANCE ont été créés, conçus et développés par :

FRANCE NUMERIQUE
Société par Actions Simplifiée au capital social de 37 666 712 euros
Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 840 361 745
Numéro de TVA intracommunautaire : FR54 840361745
Siège social : 150 Boulevard Victor Hugo – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

FRANCE NUMERIQUE

4. Hébergement

Le site internet et les infrastructures techniques associées à l'application mobile ROAMANCE sont hébergés par :

FRANCE NUMERIQUE
Société par Actions Simplifiée au capital social de 37 666 712 euros
Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 840 361 745
Numéro de TVA intracommunautaire : FR54 840361745
150 Boulevard Victor Hugo – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Téléphone : 0177665014

5. Contact

Pour toute question relative au site internet, à l'application mobile ou aux services ROAMANCE, vous pouvez contacter :

FRANCE NUMERIQUE
150 Boulevard Victor Hugo – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
E-mail : customer@roamance.io

Si une information figurant sur le site vous semble inexacte ou susceptible d'être mal interprétée, vous pouvez nous le signaler à cette même adresse.

6. Responsabilité

FRANCE NUMERIQUE s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site internet et l'application mobile ROAMANCE.

Toutefois, FRANCE NUMERIQUE ne saurait garantir que les informations accessibles sur le site et l'application soient complètes, exactes, exemptes d'erreurs ou à jour en permanence.

Le contenu du site et de l'application peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions.

FRANCE NUMERIQUE ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au site ou à l'application, de leur consultation, de leur utilisation, de l'interprétation des informations qui y sont contenues ou de l'impossibilité d'y accéder.

De manière générale, FRANCE NUMERIQUE décline toute responsabilité en cas de dommage survenant notamment du fait :

• de la consultation du site ou de l'application
• de l'utilisation des informations qui y sont diffusées
• d'une interruption temporaire ou permanente du service
• d'un dysfonctionnement technique
• ou de tout événement indépendant de sa volonté

7. Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Le site internet et l'application mobile ROAMANCE constituent des œuvres protégées par la législation en vigueur, et notamment par les dispositions des articles L.122-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le site, l'application et l'ensemble de leurs éléments, notamment les textes, photographies, images, images animées ou non, vidéos, graphismes, illustrations, logos, marques, icônes, éléments sonores, logiciels, bases de données, savoir-faire, structure, mise en page et tout autre contenu qui les composent, sont exploités par la société FRANCE NUMERIQUE et sont sa propriété exclusive ou celle de tiers ayant autorisé FRANCE NUMERIQUE à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction, modification, publication, transmission ou exploitation, intégrale ou partielle, du site, de l'application ou de l'un quelconque de leurs éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sauf autorisation préalable, expresse et écrite de FRANCE NUMERIQUE.

Toute utilisation non autorisée de tout ou partie du site, de l'application ou de l'un quelconque de leurs éléments constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

FRANCE NUMERIQUE se réserve le droit de refuser toute utilisation de sa marque, de son logo ou de tout autre signe distinctif associé à ROAMANCE, sans son accord préalable exprès.

Toute reproduction autorisée par FRANCE NUMERIQUE, notamment à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, devra impérativement mentionner la source et comporter un lien vers le site internet https://roamance.io.

8. Marques

La dénomination ROAMANCE, son logo ainsi que, plus généralement, l'ensemble des signes distinctifs associés au service ROAMANCE sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont exploités par la société FRANCE NUMERIQUE, titulaire ou bénéficiaire des droits correspondants.

Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de FRANCE NUMERIQUE, est interdite.

9. Liens internet

Le site internet et l'application mobile ROAMANCE peuvent contenir des liens vers d'autres sites internet, applications ou ressources externes.

Ces liens ne sont proposés qu'à titre informatif. FRANCE NUMERIQUE n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité, leur licéité ou leur politique de confidentialité, et ne saurait en conséquence être tenue responsable à ce titre.

L'existence d'un lien vers un site tiers n'implique en aucun cas que FRANCE NUMERIQUE approuve ce site, son contenu, ses produits ou ses services.

FRANCE NUMERIQUE décline également toute responsabilité concernant les liens hypertextes créés par des sites tiers vers le site ROAMANCE.

FRANCE NUMERIQUE se réserve le droit de demander la suppression de tout lien renvoyant vers son site, notamment lorsque ce lien est diffusé depuis un site dont le contenu serait illicite, diffamatoire, trompeur, violent, raciste, pornographique, contraire à l'ordre public ou susceptible de porter atteinte à son image, à sa réputation ou à celle de ses collaborateurs.

La création de liens vers le site ROAMANCE doit ouvrir une nouvelle fenêtre de navigation et ne pas imbriquer le site ROAMANCE à l'intérieur d'un autre site, notamment par procédé de type « frame ».

10. Données à caractère personnel

La société FRANCE NUMERIQUE est responsable des traitements de données personnelles réalisés via le site internet et l'application mobile ROAMANCE.

À ce titre, FRANCE NUMERIQUE s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

Les données personnelles communiquées par l'utilisateur via le site ou l'application, ainsi que celles collectées lors de leur utilisation, peuvent être traitées notamment pour les finalités suivantes :

• permettre l'accès au site, à l'application et à leurs fonctionnalités
• assurer le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration des services
• analyser les parcours de navigation et les préférences d'utilisation
• établir des statistiques sur la base d'informations agrégées ou pseudonymisées
• adresser, lorsque la réglementation l'exige et sous réserve des choix exprimés par l'utilisateur, des newsletters, communications promotionnelles ou messages d'information
• traiter les commandes, achats, recharges et services souscrits par l'utilisateur
• assurer le suivi de la relation client et du support

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose d'un droit d'information, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la loi.

Ces droits peuvent être exercés en justifiant de son identité :

• via le formulaire de contact disponible sur le site internet https://roamance.io
• par courriel à l'adresse suivante : GDPR@roamance.io
• ou par courrier postal à l'adresse suivante : FRANCE NUMERIQUE, 150 Boulevard Victor Hugo – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

La personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes.

Pour en savoir plus, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles ainsi que la Politique d'utilisation des cookies.

11. Loi applicable

Le contenu du site internet, de l'application mobile et leur utilisation sont régis par le droit français.